Un accord concernant les pigistes a été signé par deux syndicats, au grand dam des autres syndicats. Le contenu de cet accord n'est pas encore public, mais une pétition circule et en dévoile les principaux points.

Un accord concernant les pigistes a été signé par la CFDT, la CFTC, rejoints par la CGC. Cet accord suscite de vives réactions de la part des autres syndicats et diverses associations. Légère avancée ou vrai recul ? Pour vous faire votre opinion, lire ci-dessous le texte de la pétition, ainsi que le communiqué de la CGC. Voir aussi ce lien vers une lecture critique du projet d'accord par le SNJ.

Pétition à l'appel des collectifs et associations de journalistes : Profession : Pigiste, Objectif Plume, Presse-Papiers, Pôle pigiste du Club de la presse Val de Loire, Ça presse, Freelens, AJT-MP (association des journalistes de Toulouse et
Midi-Pyrénées).

Les journalistes professionnels, rémunérés à la pige ou permanents, ont appris avec consternation la signature, vendredi 7 novembre 2008, de l’« accord » général « pigiste » presse écrite par la CFDT et la CFTC. Survenant alors que jusqu’ici l’ensemble des syndicats avait manifesté la plus ferme opposition tant sur le texte proposé que sur la manière dont la négociation avait été forcée par les organisations patronales. Les syndicats SNJ, SNJ CGT et FO refusent pour leur part de signer ce texte.

Ce texte, s’il devait être mis en œuvre balayerait -pour les journalistes payés à la pige- une partie des acquis de la convention collective nationale des journalistes. Son application bousculerait plusieurs articles du code du travail dont nous peinons à obtenir l’entière application, si ce n’est devant les tribunaux.

L’accord proposé prévoit notamment :

- Des conditions quasi impossibles à remplir pour que les pigistes puissent être électeurs et éligibles lors des élections de délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et comité hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT) des entreprises de presse pour lesquelles ils travaillent ;
- La non-inscription des journalistes pigistes sur le registre unique du personnel (une façon de remettre en cause leur statut de salarié) ;
- La régularisation d’usages illégaux, comme le paiement des congés payés et du 13e mois chaque mois et non une fois par an comme prévu par la Convention collective.
- La refonte de la clause conventionnelle sur les primes d’ancienneté et le risque de son intégration dans le montant de la pige comme beaucoup d’employeurs le font déjà pour les congés payés et le 13e mois, alors que ces trois éléments de salaire doivent être payés en plus du montant de la pige ;
- le contournement de l’obligation conventionnelle de maintien du salaire en cas de maladie ou maternité.

La liste n’est pas exhaustive.

Cet « accord » dit général correspond aux intérêts des employeurs qui refusent de respecter le droit du travail et la convention collective pour leurs journalistes pigistes. Il serait, pour eux, la contrepartie de l’accord sur la formation des journalistes pigistes auxquels les syndicats de journalistes sont parvenus avec les fédérations patronales après plus de deux ans de négociation. L’accord de branche presse écrite de 2005 sur la formation avait remis à plus tard les droits à la formation des pigistes mais des négociations avaient pu être ouvertes sous la pression des syndicats et des journalistes pigistes eux-mêmes Le texte formation signé par six syndicats de journalistes en novembre 2007 attend depuis un an la signature patronale !

Rappelons encore que le ministère du travail, là encore sur demande expresse des syndicats, a convoqué une commission paritaire au printemps 2008 pour dépasser ce blocage. Une pétition avait été lancée à cette occasion par des journalistes payés à la pige fin 2007 avait alors rassemblé plus de 1 300 signatures en quelques semaines : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1408.

Ce texte, s’il est appliqué, constituera un nouveau moyen pour les entreprises de faire porter sur les journalistes pigistes une partie des réductions de coûts que les entreprises cherchent à réaliser. Vivant le plus souvent dans des conditions économiques instables et difficiles, les journalistes pigistes, nous sommes 7 000 en France, soit un quart des journalistes en activité, n’avions pas besoin de cette nouvelle preuve du mépris de certains syndicats et des organisations patronales qui ne savent plus envisager les journalistes que comme un coût, une main-d’œuvre et non comme le ferment d’une presse de qualité.

Nous appelons les organisations qui ont signé ce projet d’accord à bien mesurer toutes les conséquences de leur acte, et nous appelons dès aujourd’hui tous nos confrères à leur demander des comptes sur ce coup bas dont nous saurons nous souvenir.

Nous assurons les représentants des employeurs de notre très ferme volonté de défendre nos droits et notre statut en chaque circonstance, et par tous les moyens que nous jugerons appropriés.

Nous appelons tous les syndicats, les associations, les collectifs à envisager dans l’unité tous les moyens à mettre en œuvre pour empêcher la mise en application de ce texte.

Pour preuve de notre mobilisation, cette pétition sera adressée à la CFDT, à la CFTC, copie en sera faite aux deux ministères du travail et de la culture. Les atteintes aux droits sociaux des journalistes sont aussi des atteintes à la liberté et la qualité de la presse.

Pour signer la pétition en ligne :

http://www.gopetition.com/online/23311.html

Communiqué CFE-CGC de l'AFP

Un protocole d'étape qui ouvre des droits aux journalistes pigistes.
Certainement pas une remise en cause de la convention collective !

Après avoir reçu, le 22 octobre, l'ultime proposition des neuf organisations patronales de la Presse écrite et des Agences sur le protocole d'étape concernant les journalistes professionnels rémunérés à la pige, ouverte à la signature des organisations syndicales de journalistes jusqu'au 7 novembre 2008, l'Intersyndicale CFDT / CFTC / CFE-CGC a décidé d'apposer sa signature à ce protocole d'étape.

Nous avons décidé de signer car ce protocole offre d'ores et déjà des avancées non négligeables pour les pigistes sur la bonne application à leur endroit de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ). L'avancée la plus spectaculaire concerne l'application effective de la prime d'ancienneté qui doit apparaître de façon distincte sur le bulletin de pige et qui sera calculée en prenant en compte la durée de détention de la carte de journaliste du pigiste. N'est-ce pas une reconnaissance importante du professionnalisme des journalistes travaillant à la pige ?

Nous avons construit des compromis dont il faudra suivre la mise en ouvre :
- sur les critères retenus pour que les pigistes puissent être partout électeurs et éligibles aux élections professionnelles,
- sur la communication aux élus du personnel et aux syndicats, des données relatives aux pigistes dans le registre unique du personnel,
- sur la prise en compte des pigistes dans le calcul des seuils d'effectifs.

Enfin, nous avons décidé de signer pour contraindre la délégation patronale à signer l'avenant pigistes à l'accord de branche sur la formation professionnelle de mars 2005, avenant qui permettra enfin l'accès des pigistes au DIF, mais aussi au plan de formation et au CIF. Face au développement de la précarité de l'emploi dans la profession, et dans la perspective de la prochaine réforme de la formation professionnelle, il est urgent de mettre en ouvre cet accord formation au bénéfice des pigistes. Là encore, les journalistes travaillant à la piges attendent depuis des années de pouvoir partir en CIF en étant rémunérés.
Ce protocole est pour nous, en l'état, un point d'étape. Des négociations vont désormais devoir se poursuivre, notamment sur la définition du pigiste régulier et les garanties collectives qui doivent en résulter, ainsi que sur la question de l'indemnisation du chômage.
Nos organisations demandent que ces négociations se poursuivent dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire, présidée par un représentant du Ministère du Travail, afin d'accompagner au mieux la conduite des travaux.

Paris, le 19 novembre 2008

[1] « Les parties signataires sont convenues de mettre en place une commission de suivi et d'interprétation pour la mise en ouvre du présent accord, négocié sans préjudice de dispositions plus favorables de la CCNTJ.
En ce sens, et pour préciser les modalités d'applications de ces dernières aux pigistes, la commission de suivi et d'interprétation sera amenée à se réunir, pour la première fois dans les trois mois qui suivent la signature du présent accord, sur la question du « pigiste régulier ».
Cette commission sera élargie sur ce point à tout syndicat représentatif non signataire du présent texte. Il en ira de même concernant toute question qui ne constitue pas une stricte interprétation de l'accord, ainsi qu'en cas de modifications législatives ou conventionnelles.